ARTICLE 1 : A QUI S'APPLIQUE LA CHARTE
Les règles d'usage et de sécurité figurant dans la présente charte s'appliquent à l'ensemble des usagers et du personnel de la plateforme ainsi qu'à tous les utilisateurs extérieurs, sans exception.
ARTICLE 2 : PROPRIETE DU BINOME MOT DE PASSE / ESPACE DE TRAVAIL
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe, à ne pas prêter son compte à un tiers, à ne pas quitter sa session sur la plateforme sans l'avoir correctement fermée ou verrouillée et à ne pas utiliser ou chercher à connaître les codes d’accès d’un autre utilisateur, ni à utiliser des ressources qui ne lui sont pas destinées.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE RESPECT DE LA LEGISLATION
L'utilisateur est soumis au respect des obligations résultant de son statut ou de son contrat. Il s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment les droits des personnes, les bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, la propriété intellectuelle et artistique et la loi.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE NON-DUPLICATION
L'utilisateur s'engage à ne procéder à aucune copie autre que celles permettant la sauvegarde de ses propres données.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DE VIGILANCE
L'utilisateur s'engage à informer l’administrateur de la plateforme de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels dès qu'il en a connaissance, ainsi que tout dysfonctionnement constaté ou toute anomalie découverte (constat d'intrusion, possibilité d'accès à une ressource qui ne correspond pas à son habilitation...).
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-respect de la présente charte ou de la législation en vigueur, le CNPJ se réserve la possibilité de limiter les usages par mesure conservatoire, sans préjuger pour les usagers des sanctions pouvant être prises sur la plateforme, et pour tout contrevenant des mesures disciplinaires ou des poursuites qui pourraient être engagées devant les tribunaux compétents.
Tout abus dans l'utilisation des ressources mises à la disposition de l'utilisateur à des fins extra-professionnelles est passible de sanctions.
ARTICLE 7 : DUREE DE VIE DE L'HABILITATION A UTILISER UN COMPTE
L'utilisateur possède un droit d’usage payant d’un an pour un ou plusieurs cycles sur la plateforme CNPJ, ainsi qu’à sa médiathèque et ses formations.
Sans renouveler son abonnement, l’usager perd son habilitation à utiliser les services du CNPJ.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT PERSONNEL
L'utilisateur doit se conformer à la présente Charte et s'engage personnellement à la respecter.
